Les documents à rassembler avant de mettre en vente

Liste des documents à prévoir pour vendre un bien immobilier - diagnostics, titre de propriété, plans...

Beaucoup de vendeurs sous-estiment le temps que prend la constitution du dossier. Etes-vous prêt à anticiper et éviter les retards au moment le plus critique : la signature du compromis ?

LES INDISPENSABLES :

  • Titre de propriété (chez votre notaire si vous ne l’avez plus)
  • Copie de vos pièces d’identité
  • Diagnostics techniques obligatoires : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, ERP, assainissement depuis le 1er janvier 2026
  • Pour un appartement : 3 derniers PV d’assemblée générale, règlement de copropriété, état daté des charges, carnet d’entretien de l’immeuble
  • Taxe foncière de l’année en cours
  • Plans si disponibles
  • Factures de travaux réalisés (garanties décennales éventuelles)

Bon à savoir : les diagnostics ont des durées de validité variables. Un DPE est valable 10 ans, mais un diagnostic termites ou ERP seulement 6 mois. Vérifiez les dates avant de les commander.


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